TEXTES LEGAUX

Loi sur les écoles de musique

Règlement d’application de la Loi sur les écoles de musique

Décret fixant la contribution de l’Etat et des communes au budget annuel de la FEM pour les années 2018 et 2019 (le décret pour 2020 n’a pas encore été adopté)

Règlement interne de la FEM

Arrêté de mise en vigueur de la Loi du 3 mai 2011

EMPL – Exposé des motifs et projet de loi

Protocole d’accord établi par la Plate-forme Canton Communes