TEXTES LEGAUX

Loi sur les écoles de musique

Règlement d’application de la Loi sur les écoles de musique

Décret fixant la contribution de l’Etat et des communes au budget annuel de la FEM pour les années 2016 et 2017

Règlement interne de la FEM

Arrêté de mise en vigueur de la Loi du 3 mai 2011

EMPL – Exposé des motifs et projet de loi

Protocole d’accord établi par la Plate-forme Canton Communes