Renouvellement des reconnaissances

La période transitoire prévue par la loi arrivera à son terme au 31 juillet 2018. La procédure de renouvellement de la reconnaissance des écoles sera prochainement disponible ici.

Reconnaissance initiale

Dans sa séance du 13 décembre 2012, le Conseil de Fondation a arrêté la directive sur la reconnaissance des écoles, qui est accompagnée d’un guide présentant les procédures et les critères de reconnaissance.

Directive sur la reconnaissance des écoles

Guide